CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A. Conditions générales de vente des produits, billets d'entrée, événements, visites guidées et ateliers
1) Champ d'application et parties contractantes
Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les prestations (billets d'entrée, manifestations, visites guidées, ateliers, etc.) du musée ainsi qu'aux produits (par ex. livres, affiches, etc.), ci-après dénommés "prestations" ou "produits" ou individuellement "prestation" ou "produit"), qui sont vendus via la boutique en ligne de Kunstmuseums Luzern ou qui peuvent être commandés par téléphone ou par e-mail auprès de Kunstmuseums Luzern . Certaines conditions s'appliquent exclusivement aux prestations du musée. Celles-ci sont indiquées séparément ci-après sous B.
L'utilisateur de ces CGV est l'organisme responsable du Kunstmuseum Luzern, la Kunstgesellschaft Luzern, Europaplatz 1, 6005 Lucerne - ci-après dénommé « le musée ».
Le partenaire contractuel de l'utilisateur de ces CGV est désigné ci-après par le terme de "client(e)".
En commandant une prestation ou un produit, le:client:e se déclare expressément d'accord avec les présentes CGV. Les conditions du:client qui s'opposent aux présentes CGV ou qui en divergent ne sont pas reconnues, à moins que le musée ne les ait expressément acceptées par écrit.
2. conclusion du contrat
La présentation des prestations ou des produits dans la boutique en ligne du musée ne constitue pas encore une offre de conclusion d'un contrat avec le:la client:e et n'est pas contraignante.
En cliquant sur le champ "Commande payante" (ou un champ comparable) dans la boutique en ligne et en acceptant les présentes CGV en cliquant sur le champ "Accepter les CGV" ou en passant une commande par téléphone ou en envoyant un e-mail correspondant, le client conclut sa commande et soumet au musée une offre de conclusion d'un contrat pour l'obtention du service ou du produit souhaité.
Ce n'est que lorsque le musée accepte cette offre en la confirmant par e-mail au:à la client(e) qu'un contrat est conclu entre le:à la client(e) et le musée. La réservation ou la commande est alors contraignante pour le/la client(e). Le/la client(e) doit vérifier que la communication du musée ne comporte pas d'erreurs manifestes d'écriture ou de calcul et qu'il n'y a pas de divergences entre la commande et la confirmation. Toute incohérence doit être immédiatement communiquée au musée.
En passant commande, le:client:e charge le musée de l'exécution du contrat correspondant. La relation contractuelle lors de la réservation de prestations ou de l'achat de produits est établie exclusivement entre le musée et le:client:e. La relation contractuelle entre le musée et le:client:e est établie par écrit.
Le musée se réserve le droit de limiter les quantités lors de la confirmation des services ou produits commandés par le:client.
3. adresses ; livraison
L'envoi des confirmations, factures, prestations et produits se fait aux risques du:de la client:e à l'adresse e-mail ou à l'adresse de facturation ou de livraison qu'il:elle a indiquée. Le risque de perte accidentelle est transféré au:client:e au moment de la remise à l'entreprise d'expédition ou de l'envoi au fournisseur de messagerie. Il n'y a pas de remplacement.
Le musée est autorisé à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client. Dans la mesure où le musée procède à des livraisons partielles, il prend en charge les frais de port supplémentaires.
En cas de nouvelle livraison en raison d'une adresse erronée, les frais d'envoi supplémentaires sont à la charge du client.
Les produits disponibles dans la boutique en tant qu'éditions sont traités, emballés et envoyés individuellement. Les frais de port et d'emballage sont déterminés au cas par cas. Le:la client:e prend alors contact avec le musée par e-mail shop@kunstmuseumluzern.ch ou par téléphone au +41 41 226 78 00. L'assurance de l'édition d'art est l'affaire du:de la client(e), les frais y afférents sont à la charge du:de la client(e).
Si le musée ne peut pas satisfaire la commande du:de la client(e) - par exemple parce que la prestation ou le produit commandé n'est plus disponible ou qu'un fournisseur ne livre pas -, le:de la client(e) sera informé(e) de l'indisponibilité ou du refus de la commande au lieu de l'accepter, ou bien le musée sera en droit de résilier le contrat. Dans un tel cas, le musée informera immédiatement le client et lui remboursera les prestations déjà fournies. En cas d'indisponibilité temporaire de produits, la commande du:client est maintenue et le musée procède à la livraison dès que cela est à nouveau possible.
Tous les délais de livraison ou dates de livraison communiqués dans la boutique en ligne, par e-mail ou oralement sont sans engagement.
4. prix et paiement
Les prix déterminants sont ceux indiqués par le musée et en vigueur au moment de la commande par le:client. La livraison des produits est soumise aux frais d'expédition indiqués dans le tableau des frais d'expédition, qui doivent être payés par le:client:e en plus du prix.
Le prix des prestations ou des produits et les frais d'expédition sont payables à la conclusion du contrat. Les paiements en ligne sont acceptés avec les cartes courantes et les systèmes de paiement en ligne. La monnaie du contrat et de la facture est le franc suisse (CHF).
Les remboursements aux clients peuvent être effectués par le musée par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.
Pour les livraisons en Suisse, le prix indiqué comprend la TVA légale en vigueur.
En cas d'envoi dans d'autres pays, le prix de vente est réduit de la TVA suisse incluse dans le prix indiqué.
5. réserve de propriété
Jusqu'à la réception de tous les paiements résultant du contrat, la marchandise livrée reste la propriété du musée. Si le client est en retard de paiement, le musée est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.
6. frais supplémentaires en cas d'envoi à l'étranger
L'envoi vers des pays autres que la Suisse peut entraîner des taxes d'importation que le client doit payer en plus du prix et des frais d'envoi. Ces frais varient selon les territoires douaniers. Le/la client(e) est responsable de la déclaration en bonne et due forme et du paiement de ces taxes d'importation.
7. compensation ou rétention par le client
La compensation par le:client:n'est autorisée que si la créance du:client a été constatée par un jugement exécutoire ou reconnue par le musée. Le droit de rétention du:client:e n'existe que dans la mesure où la contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
8. limitation de responsabilité
Toute responsabilité pour des dommages subis par le:la client(e) lors de l'utilisation des prestations mentionnées ici (en font notamment partie la visite des lieux d'exposition, la réservation et la participation aux visites guidées et aux manifestations) est exclue.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas :
a) en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation par négligence des obligations de l'utilisateur ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d'un auxiliaire d'exécution.
b) en cas d'autres dommages résultant d'une violation d'obligation par négligence grave de la part de l'utilisateur ou d'une violation d'obligation intentionnelle ou par négligence grave de la part d'un auxiliaire d'exécution.
Le musée n'est pas responsable des dommages indirects et du manque à gagner. Il n'est pas dérogé à la responsabilité en vertu de la responsabilité du fait des produits, dans la mesure où le musée est un "fabricant" au sens de l'article 2 de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9. protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement des affaires sont traitées en Suisse dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et ne sont transmises à d'autres entreprises que pour le traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le musée est autorisé à transmettre les données personnelles à des tiers à des fins de contrôle de crédit et de surveillance de la solvabilité dans le cadre d'un échange de données.
Si le client a ouvert un compte client en ligne, il peut à tout moment consulter et modifier ses propres informations d'utilisateur dans la zone protégée du site web après s'être connecté. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web du musée.
Veuillez noter que le musée peut également être tenu de collecter, de conserver et de transmettre des données sur les clients et les visiteurs en vertu d'autres dispositions légales.
10. droits d'utilisation
Les services proposés, notamment les produits, peuvent être protégés par des droits d'auteur. Dans ce cas, ils sont uniquement destinés à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation peut constituer une violation du droit d'auteur, notamment la réalisation de copies à des fins de vente ou de location commerciale, la mise à disposition sur Internet ou sur les médias sociaux ou la transmission ou la mise à disposition à des tiers. De telles utilisations nécessitent l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, que le client ou tout tiers doit obtenir lui-même.
11) Clauses finales, droit applicable et juridiction compétente
Le musée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans avoir à en justifier les raisons, étant entendu que la modification ne s'appliquera qu'aux contrats futurs.
Si certaines dispositions sont ou deviennent nulles ou inefficaces, la validité du reste du contrat entre le client et le musée ainsi que la validité des autres dispositions des CGV n'en sont pas affectées.
Seul le droit matériel suisse est applicable, en particulier le Code des obligations (CO). L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le seul lieu d'exécution pour la livraison, la prestation et le paiement est Lucerne.
Le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec les commandes du:client est celui du siège du musée (Lucerne).
B. Conditions générales supplémentaires spécifiques pour les billets d'entrée, les événements, les visites guidées et les ateliers
1. achat via la boutique en ligne et à la caisse du musée
Les billets d'entrée ainsi que les billets pour les événements, les visites guidées publiques et les ateliers peuvent être achetés sur place à la caisse du musée ou via la boutique en ligne.
Les visites privées ne peuvent pas être réservées et payées dans la boutique en ligne et nécessitent une demande écrite à kunstvermittlung@kunstmuseumluzern.ch.
Le nombre de participants aux événements, aux visites guidées publiques et privées et aux ateliers est limité.
Les dates des événements figurant sur le site web sont données à titre indicatif.
2) les conditions d'accès aux espaces situés à l'extérieur et à l'intérieur du musée, ainsi qu'à l'organisation d'événements, de visites guidées et d'ateliers
Au musée, des biens culturels uniques sont entretenus, transmis et exposés. Cela exige un comportement particulièrement prudent de la part de toutes les personnes qui pénètrent et séjournent dans les espaces situés devant et dans le musée. Le visiteur est donc prié de s'informer, avant de visiter le musée, sur les conditions particulières en vigueur pour l'accès et le séjour dans le musée. En outre, des règles particulières peuvent s'appliquer. Celles-ci sont disponibles à la caisse du musée.
L'accès aux salles du musée et la participation aux manifestations, visites guidées et ateliers organisés par le musée se font aux risques et périls de l'utilisateur. Ceci s'applique en particulier à l'utilisation de matériel d'art et de bricolage ainsi que d'outils de bricolage tels que colles, peintures, ciseaux, couteaux, etc. dans le cadre des ateliers proposés par le musée.
L'assurance accident, vol et responsabilité civile est à la charge des visiteurs et des participants. Les tuteurs légaux des enfants participants s'assurent que les enfants sont déjà familiarisés avec le matériel mentionné et qu'ils savent le manipuler de manière appropriée, et qu'ils respectent les règles en vigueur dans les locaux du musée.
3. les billets d'entrée
Les billets sont envoyés par e-mail sous la forme de tickets print@home au format PDF. Le billet donne accès à l'exposition pendant la durée de l'exposition, mais peut également être limité à l'entrée le jour de la date imprimée ou pendant une période spécifique d'un jour donné. Les visiteurs sont priés de se renseigner sur le site web du musée.
Aucune entrée ne peut être accordée sans billet valable. Le billet perd sa validité lorsqu'il quitte le musée. La réintégration dans le musée n'est possible qu'avec l'accord des responsables au contrôle d'entrée.
Seuls les billets qui peuvent être scannés donnent droit à l'entrée (imprimée ou numérique). La confirmation de réservation seule ne fait pas office de billet. Au contrôle des billets, le billet est vérifié au moyen d'un scanner.
Les billets achetés ne peuvent pas être remboursés. Les billets perdus ou volés ne peuvent pas être remplacés.
Pour les billets à prix réduit, la pièce d'identité nécessaire et valable pour bénéficier de la réduction doit être présentée spontanément. Les billets à prix réduit non accompagnés d'une pièce d'identité valable ne sont pas valables.
L'annulation des billets d'entrée n'est pas possible. De même, le remboursement du prix payé à cet effet est exclu.
4. visites guidées
Une visite guidée privée réservée ne peut être annulée que par écrit (par e-mail ou par lettre). L'annulation est gratuite si elle parvient au musée par lettre ou par e-mail à la coordination des visites guidées kunstvermittlung@kunstmuseumluzern.ch au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de la visite. Dans ce cas, le montant de la facture correspondant à la prestation annulée sera intégralement remboursé. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant la date de la visite ou en cas de non-présentation à la date convenue, le musée peut facturer la totalité du prix. La date de réception par le musée est déterminante pour le respect du délai, le client doit en apporter la preuve.
L'annulation n'est possible que pour l'ensemble de la visite guidée ; si le nombre de participants est réduit, le prix convenu pour la visite guidée reste inchangé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'annulation de la visite en cas de force majeure, etc. Un report de l'horaire de la visite par le musée jusqu'à 20 minutes ne donne pas droit à une réduction du prix.
Si la cliente se présente avec plus de 20 minutes de retard à la visite guidée convenue, le musée n'est plus tenu de l'effectuer. Si la visite est tout de même effectuée, le musée se réserve le droit d'écourter la visite en conséquence. Si la visite n'est pas effectuée sur décision du musée en cas de retard de plus de 20 minutes, le client n'a pas droit à un remboursement.